ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

Titre I - Articles 1 à 2

Vu et approuvé le présent Règlement Intérieur par le Ministère de l'Intérieur.
Fait à Paris le 11 octobre 2007

Article Premier

Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts de l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite approuvés par arrêté du 28 février 2007 du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Il a également pour but d'en préciser les règles particulières d'application.

Article 2 - MEMBRES

Les membres de l'association sont regroupés en sections correspondant en principe à des limites territoriales et dont la zone d'action est fixée par le Conseil d'Administration.

 

Les membres ne peuvent être inscrits dans plus d'une section.