ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

Titre I - Articles 5 à 7

Article 5 - LES COMMISSIONS NATIONALES

5-1 Le Conseil d'Administration peut constituer des commissions permanentes ou temporaires.

Ces commissions, placées sous la présidence d'un membre du Conseil d'Administration, sont composées de membres de ce conseil et de membres de l'Association, particulièrement qualifiés, nommés par le Conseil d'Administration.

Leur composition est approuvée par le Conseil d'Administration qui peut, à tout moment la modifier.

5-2 - Les commissions permanentes sont :
- commission nationale du civisme et du devoir de mémoire
- commission nationale de la communication
- commission nationale du développement et du recrutement.

5-3 - Les commissions temporaires sont créées pour l'exécution d'une mission donnée. Elles peuvent porter par exemple sur des sujets à l'entraide et la solidarité, l'éthique, les statuts et le règlement intérieur, la culture et les loisirs.

Leur constitution fait l'objet de directives particulières du Président national, adoptées en Conseil d'Administration, pour traiter de questions ne relevant pas des commissions permanentes.

Leur durée est limitée dans le temps.

Leur mission peut être reconduite pour une durée déterminée.

Article 6 - COTISATIONS

Les cotisations sont dues pour l'exercice qui commence le 1er janvier de chaque année. Les nouveaux membres, admis au cours du dernier trimestre de l'année en cours, en sont toutefois exonérés.

Les compagnons associés ne règlent qu'une contribution fixée à 50 % de la cotisation des membres titulaires, les orphelins mineurs en sont dispensés.

Le taux de la cotisation est fixé en Assemblée générale nationale.

Le montant de cette cotisation est réparti à parts égales entre le siège et les sections.

Article 7 - CARTE DE MEMBRE

L'adhésion à l'Association et la qualité de membre de l'Association sont matérialisées par l'attribution d'une carte nominative adressée aux sections par le siège.