ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

Titre II - Article 9

Article 9 - LA SECTION

 

9-1 - Rôle des sections

L'Association nationale est articulée en sections dont le nombre dépend de la configuration géographique, de l'étendue territoriale, de l'importance de la population locale et du nombre de compagnons.

Elles sont le relais, à leur échelon, de l'Association nationale, dont elles entretiennent le rayonnement, développent la cohésion et l'esprit de solidarité.

Elles sont responsables, à leur niveau, du recrutement et de l'entraide.

Elles contribuent au maintien de l'esprit civique en développant les objectifs des statuts et des axes référents, Citoyenneté, Civisme, Civilité et du devoir de mémoire et par la recherche et la présentation de candidats pour le prix national du Civisme pour la Jeunesse.

9-2 - Assemblée générale de section

L'Assemblée générale de section se tient dans l'année civile qui suit l'année de présentation des comptes au niveau national. Elle est convoquée par le Président de section au moins un mois à l'avance.

Elle est composée de tous les membres inscrits à la section, présents ou représentés, à jour de leur cotisation à la date du 1er janvier de l'année en cours.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis.

En cas de pouvoirs non nominatifs, ceux-ci sont répartis équitablement entre les Compagnons présents,sous la responsabilité et le contrôle du Président du bureau de vote.

Son ordre du jour comprend obligatoirement :
- le rapport d'activité,
- la présentation des comptes pour l'exercice écoulé et les perspectives pour l'exercice suivant, (ces rapports sont soumis à approbation et quitus)
- les élections pour le renouvellement par tiers du Comité de section.

Le résultat des différents votes figure au procès-verbal de l'Assemblée générale.
Ce dernier est envoyé au siège par le Président de section.

Les membres de la section pourront, dans un délai de quinze jours avant l'Assemblée générale de section, soumettre leurs voeux et suggestions à présenter à l'Assemblée générale nationale. L'Assemblée générale de section statuera sur leur opportunité.

Les membres de la section qui sollicitent leur adhésion au Comité de section devront faire connaître leurs intentions au moins quinze jours avant l'Assemblée de section. Ils devront être membres de la section depuis un an au moins.

9-3 - Le Comité de section

Le Comité de section est responsable, vis à vis, du Conseil d'Administration national, de la bonne marche de la section.

Il doit, conformément aux statuts de l'Association nationale, oeuvrer au développement et au rayonnement de l'Ordre et de l'association.

Il suscite et recueille les adhésions des membres de l'Ordre résidant sur le territoire de la section.

Il désigne ses représentants à l'Assemblée générale nationale.

Les membres du Comité de section ne peuvent exercer de responsabilités dans une autre association regroupant les membres d'un autre Ordre national.

9-4 - Le bureau du Comité

Sous l'autorité du Président de section, il assure la gestion administrative de celle-ci, veille à l'animation de la section par l'organisation de réunions, conférences et toutes manifestations, de caractère civique ou patriotique en particulier, tendant à resserrer les liens de solidarité entre les compagnons.

Les membres du bureau peuvent s'adjoindre les personnes dont ils jugent le concours utile, en particulier dans le domaine social. Ils restent seuls responsables vis à vis du Comité de section.

9-5 - Le Président

Responsable vis à vis du Conseil d'Administration national, il est, sauf devant la justice, le représentant local de l'Association nationale auprès des autorités civiles et militaires et des associations poursuivant les mêmes buts, dans le cadre des décisions du Conseil d'Administration national et sur le territoire de la section.

Il assure le maximum de contacts humains avec les membres du bureau et les délégués des comités.
A cet effet, il réunit :
- les membres du bureau de section au moins une fois par trimestre, et du Comité de section au moins une fois par semestre.
- les délégués des comités locaux, au moins une fois par an.

Les buts de ces réunions est de faire le point dans tous les domaines (organisation, manifestations, entraide, recrutement, finances,...) de l'activité de la section et des comités, et de fixer les grandes lignes des actions à mener, de sa propre initiative ou en fonction des directives du siège.

Il est le lien entre le siège et la section.

En cas de vacance

- du Président : les autres membres du bureau, sous la présidence d'un des Vice-présidents ou, à défaut, du plus ancien membre du bureau, proposent un président provisoire au comité de section, en attendant l'élection définitive au cours de l'Assemblée générale de section prévue à cet effet.

- d'un ou plusieurs membres du bureau autres que le Président : un nombre correspondant de nouveaux membres peut être coopté par le Comité de section, afin de remplacer au sein du Comité de section. Leur élection est soumise à la prochaine Assemblée générale de section.

Si le fonctionnement normal de la section se trouve compromis, le Conseil d'Administration national peut prononcer la dissolution du Comité de cette section et faire procéder à de nouvelles élections par l'Assemblée générale de section, dans un délai de trois mois.

Dans l'intervalle, un Président, désigné à titre provisoire par le Conseil d'Administration national, assure la direction de la section, assisté d'un bureau provisoire de son choix.

9-6 - Les Vice présidents

En cas d'empêchement, le Président est suppléé par l'un des Vice présidents.

9-7 - Le Secrétaire est chargé de la correspondance et assure, sous l'autorité du Président de section :
- la gestion des membres de la section sous une forme compatible avec celle du siège, en vue de l'échange d'informations réciproques.
- le suivi des membres de l'Ordre n'adhérant pas à l'association résidant dans la zone de responsabilité de la section, en étroite collaboration avec les autorités civiles et militaires locales.

Il remplit, en outre, toute fonction que le Président juge à propos de lui confier.

9-8 - Le Trésorier, sur les instructions de Trésorier national, est chargé de l'encaissement des cotisations des membres de la section.

Il est tenu de reverser, au début de chaque trimestre et au plus tard au 15 janvier, au 15 avril, au 15 juillet et 15 octobre, au Trésorier national, la quote-part des cotisations nationales encaissées durant le trimestre précédent.

Il gère, sous le contrôle du bureau, les fonds provenant de la cotisation départementale et ceux recueillies à la suite de dons, subventions ou de bénéfices de manifestations.

Il rend compte de cette gestion au Trésorier national.

Il tient la comptabilité des fonds et établit le rapport financier annuel.

Il règle, selon les instructions du Président, en accord avec le bureau, les questions financières éventuelles avec le bureau, les questions financières éventuelles avec les comités locaux.

Chaque section doit être titulaire d'un compte en banque et /ou d'un compte chèque postal, établi au nom de l'Association Nationale des Membres de l'Ordre national du Mérite, section de ... à l'exclusion formelle de tout compte au nom d'un comité local ou d'un membre du bureau. Deux membres de la section, dont le Président, sont habilités par le Président National, selon une procuration dûment enregistrée chez l'établissement financier gestionnaire des comptes à faire fonctionner ceux-ci.