ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

Titre II - Articles 10 à 13

Article 10 - COMITÉ LOCAL

La section peut créer des comité locaux sur son territoire, en fonction des opportunités, de la configuration géographique et de la présence d'un nombre suffisamment représentatif des membres de l'Ordre.

 

Le comité local, dont la zone de responsabilité est déterminée par le comité de section, est placé sous la responsabilité administrative de celui-ci, qui lui fixe le cadre de ses activités.

 

Le responsable du comité local est désigné et coopté pour un an renouvelable par le comité de section.

 

Il ne tient sa légitimité que de cette instance.
Il peut être associé aux travaux du comité de section avec voix consultative.

Article 11 - COMMISSIONS

Les sections tiennent compte, dans leurs structures d'organisation, de l'existence des commissions nationales, en constituant à leur échelon des commissions ou en désignant, parmi leurs membres, des responsables chargés d'en assurer les fonctions au niveau local et d'établir la liaison avec le siège national, sous le contrôle du Président de section.

Article 12 - CONGRÈS

L'Association nationale peut organiser des congrès nationaux, ouverts à tous les membres de l'Association, avec pour objectifs de resserrer les liens entre les compagnons et de promouvoir les valeurs qui sont celles de l'Association, pour la grandeur de la nation et le prestige de l'Ordre.

Article 13 - APPLICATION

Conformément à l'article 22 des statuts, le Règlement Intérieur, élaboré par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée générale doit être adressé à la préfecture de Paris. Il n'entrera en vigueur qu'après approbation par le Ministre de l'Intérieur.