ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

I - Dénomination, but et composition

Statuts portant approbation des modifications apportées par l'Arrêté du 28 février 2007.
J.O n° 59 du 10 mars 2007

I - DENOMINATION, BUTS ET COMPOSITION

Article 1 - DENOMINATION

Fondée le 27 juillet 1972, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, l’Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite, sous le haut patronage et la présidence d'honneur du Président de la République, Grand Maître des Ordres nationaux et du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur et Chancelier de l'Ordre national du Mérite, a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 janvier 1987.
Son siège social est à Paris.
Sa durée est illimitée.
Sa devise est « Honneur, Solidarité, Mémoire ».

Article 2 - BUTS

 


Ses buts sont les suivants :
- assurer le rayonnement et le prestige de l'Ordre en tous lieux,
- maintenir et développer les valeurs morales et civiques liées à la qualité de compagnon,
- renforcer les liens de solidarité entre les membres de l'Ordre et pratiquer l'entraide, individuelle et collective, sous forme morale et matérielle,
- participer au devoir national de mémoire et encourager sa pratique,
- développer, en particulier chez les jeunes, l’esprit de la citoyenneté et du civisme.

 

Article 3 - ACTIONS

 


Les actions de l’association visent à :
- apporter aux compagnons une aide morale ou matérielle, au sens le plus large,
- développer l'entraide collective, sous toutes ses formes,
- assurer une présence, en toutes circonstances appropriées, aux cérémonies publiques ou privées à caractère patriotique, culturel, social, et chaque fois que cela paraît nécessaire, en organiser,
- promouvoir :
- le dialogue et la transparence dans les relations internes ou externes,
- les moyens modernes de communication et de publication permettant de faire connaître l'Ordre.

 

Article 4 - DEVOIR DE RESERVE

 


Les membres de l’association s'interdisent, au sein de celle-ci, toute activité ou prise de position confessionnelle, philosophique, politique, syndicale ou commerciale.
De même, ils ne peuvent faire état, dans l'exercice de ces activités, de leur appartenance à l’association ni des fonctions qu'ils y exercent.

 

Article 5 - MEMBRES

 

L’association est composée de :

- membres titulaires
- de nationalité française, reçus dans l'Ordre national du Mérite et ayant sollicité leur adhésion,
- d'autres nationalités, nommés dans l'Ordre, s'ils en font la demande.
Ils disposent du droit de vote.

- compagnons d'honneur
- les personnes physiques ou morales, nommées par le conseil d’administration, qui ont rendu des services éminents à l’association ou concourent au prestige de l'Ordre.
Elles peuvent être proposées par les présidents de section.

- compagnons bienfaiteurs
- les personnes physiques ou morales, nommées par le conseil d’administration, qui apportent une aide exceptionnelle à l’association.

Compagnons d'honneur et bienfaiteurs ne jouissent des droits des membres titulaires que s’ils en possèdent par ailleurs la qualité, ceci concerne en particulier le droit de vote.

- compagnons associés
- sur leur demande, et après décision du conseil d’administration, les conjoints, veufs ou veuves de décorés, et orphelins mineurs de décorés, qui n’acquittent pas de cotisations.
Ils ne disposent pas du droit de vote

Les membres de l’association sont réunis en sections correspondant à des limites territoriales fixées par le conseil d’administration.

A l’étranger :
Les sections sont tenues de respecter la législation du pays.
Les compagnons peuvent constituer des associations dont les liens avec l’association nationale sont contractualisés par une convention mentionnant la composition de cette association et les avantages liés au versement d’une subvention à l’échelon national.

L’appartenance à l’association se manifeste par le versement d’une cotisation due pour l’année civile.
Les modalités de recouvrement sont prévues par le règlement intérieur.

 

Article 6 - HONORARIAT

 

L'honorariat peut être décerné par le conseil d'administration aux membres titulaires lorsqu'ils ont exercé avec distinction des fonctions de responsabilité au sein de l’association.

 

Article 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :
- la suspension ou la radiation de l'Ordre prononcée par le Président de la République,
- la démission exprimée par écrit au président de l’association,
- le non-paiement de la cotisation pendant deux années civiles,
- l'exclusion pour motif grave,
Dans ces deux derniers cas, la mesure est prononcée par le conseil d'administration, sauf recours à l’assemblée générale, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.