ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

III - Sections

III - SECTIONS

Article 14 - COMITE DE SECTION

Les sections sont administrées par un comité de section composé de 9 à 15 membres, élus pour trois ans et renouvelable chaque année par tiers par l'assemblée générale de la section.

Ce comité élit parmi ses membres :
- pour trois ans, un président dont le mandat, est renouvelable deux fois,
- pour un an :
- un à huit vice-présidents,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint,
Ils constituent le bureau.

Les membres sortants du comité de section sont rééligibles dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration national, sauf dispositions contraires votées en assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration national.
Le président et les membres des bureaux des sections sont responsables vis à vis du conseil d'administration de l’association nationale, notamment de leur gestion.
Lorsque le bureau d'une section n'a pu être installé, la gestion de la section est confiée à un membre titulaire de celle-ci, désigné par le bureau de l’association nationale.

Article 15 – ADMINISTRATION DES SECTIONS

Les sections n'ont pas la personnalité morale. Elles sont totalement intégrées dans la structure administrative de l’association nationale.

Elles peuvent créer sur leur territoire des comités locaux qui restent sous leur responsabilité.
Chaque section doit tenir une assemblée générale ordinaire dans l’année suivant la clôture de l’exercice.

Les sections créées à l'étranger fonctionnent suivant les statuts propres à la législation en vigueur du pays dans lequel elles sont résidentes.

Le règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement des sections et des comités locaux.

Les ressources des sections résultent des dispositions du Titre IV.
Chaque section est responsable de la tenue et de la transmission annuelle au siège d’une comptabilité qui fait partie intégrante de la comptabilité d'ensemble de l’association nationale.

(1) article 5 de la loi du l' juillet 1901, modifiée par la loi 81-909 du 10 octobre 1981