Nominations

Les nominations et promotions sont faites à proportion de contingents fixés pour trois ans par décret du Président de la République et répartis entre les Ministres en fonction de l’importance des Départements ministériels. Cette règle confère, organiquement au Président de la République, la possibilité d’influer sur la politique à promouvoir en matière de décorations.

Au 26 mars 2018, les effectifs nationaux des décorés de l’Ordre national du Mérite sont de 185 4851 membres, soit :

ONM 2017

civils

militaires

femmes

hommes

TOTAL

femmes

hommes

Ss-total

femmes

hommes

Ss-total

grand'croix

23

61

84

1

42

43

24

103

127

grand officier

47

73

120

 

148

148

47

221

268

commandeur

274

1 753

2 027

5

2 591

2 596

279

4 344

4 623

officier

2 914

10 870

13 784

180

15 925

16 105

3 094

26 795

29 889

chevalier

27 880

56 960

84 840

2 011

63 727

65 738

29 891

120 687

150 578

TOTAL

31 138

69 717

100 855

2 197

82 433

84 630

33 335

152 150

185 495

 1 - Informations émanant de la grande chancellerie.

Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Article 1 : Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

À titre civil = 4

8

106

538

2 544

À titre militaire = 2

6

70

380

1 342

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Article 1 - Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

2

4

40

94

200

Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Article 1 - Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

À titre civil = 4

8

34

164

1 290

À titre militaire = 3

6

50

226

815

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

Article 2 - Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 200 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Article 1 - Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :
- 2 000 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 15 % consacré à la réserve opérationnelle.

Décret n° 2018-27 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Article 1 - Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

Médaille militaire

2

4

30

84

200

30

Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination | Legifrance 260,88 ko - Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination | Legifrance.pdf Télécharger
Décret du 15 novembre 2018 portant promotion et nomination | Legifrance 322,08 ko - Décret du 15 novembre 2018 portant promotion et nomination | Legifrance.pdf Télécharger