ANMONM

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite

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Charte pour la protection des données personnelles - RGPD


CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1 / Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement est l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite (ANMONM) dont le siège social est situé : Hôtel National des Invalides - 129 Rue de Grenelle - 75700 Paris cedex 07

2 / Quelles données récoltons-nous ?
Nous récoltons les données que vous nous communiquez, à savoir les informations générales d’identification : nom, prénom, civilité, adresse de courriel, adresse postale, téléphone, les
informations relatives aux moyens de paiement.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires pour l’exécution de votre d’adhésion à notre association et pour être en conformité avec nos obligations légales.

3 / Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?
Les informations recueillies vous concernant sont collectées et traitées par l’ANMONM pour :
- assurer la gestion de votre adhésion à notre Association ;
- inscrire nos membres adhérents à nos lettres et/ou mailing d’information, transmission des attestations fiscales, abonnement et accès à nos publications (revue Le Mérite) ;
- organiser des conférences et manifestations, aussi bien au niveau national que des sections de rattachement ;
- de manière générale informer nos membres sur l’activité de notre association et assurer la bonne marche de l’association.

L’ANMONM ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

4 / Avec qui partageons-nous vos données ?
Les données personnelles sont destinées à l’ANMONM et à l’ensemble de ses sections.
Toutefois pour assurer le fonctionnement général de notre association et de nos sections, l’ANMONM est amenée à transmettre vos données personnelles à ses prestataires techniques, les sociétés ID logiciel et Moonda, GSIPME, Brochage Routage de Champagne et l’agence Sphynx.
L’ANMONM s’engage à vous avertir, via le site Internet, si nous devions changer de partenaires et/ou partager vos informations personnelles avec d’autres tiers. Vous auriez alors la possibilité de ne pas donner votre accord à un tel partage.
L’ANMONM s’assure contractuellement que ses prestataires se conforment à la réglementation en matière de données personnelles, mais elle ne peut être tenue responsable du traitement de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises.

5 / Vos données personnelles sont-elles bien protégées ?
L’ANMONM met en oeuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

6 / Où conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne.

7 / Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées en base active le temps de votre adhésion à notre association, avant de faire l’objet d’un archivage.
Vos données seront conservées pendant une période de 5 ans après la fermeture de votre compte, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

8 / Quels sont vos droits ? Et comment les exercer ?
Vous disposez :
- du droit d’accès : c’est-à-dire le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles et le droit d’accéder aux informations personnelles que nous
possédons sur vous ;
- du droit de rectification : c’est-à-dire du droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes, incomplètes, ou périmées ;
- du droit à l’effacement : c’est-à-dire du droit de demander que l’ANMONM supprime vos données personnelles après la fermeture de votre compte ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances ;
- du droit d’opposition : c’est-à-dire le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de l’ANMONM et de vous opposer au traitement de vos données hormis la gestion de votre adhésion ;
- du droit à la limitation : c’est-à-dire du droit de demander à l’ANMONM de geler temporairement l’utilisation de vos données. Concrètement l’ANMONM ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver ;
- du droit à la portabilité : c’est-à-dire du droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre organisme ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Vous disposez également du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit à l’adresse cidessous et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

L’ANMONM disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l’ANMONM. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

9 / Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.anmonm@orange.fr
- Par courrier, à l’adresse suivante :
ANMONM - A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Hôtel national des Invalides
129 rue de Grenelle
75700 Paris cedex 07

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